Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site ekassoua.com, des applications eKassoua, eKassoua Vendeur et eKassoua Livreur, et de l’ensemble des services proposés par eKassoua, entreprise individuelle de M. Mahamadou Aminou Abdou Illa (« eKassoua »), identifiée dans les Mentions légales.

Article 2 — Définitions

• « Plateforme » : le site et les applications eKassoua.
• « Utilisateur » : toute personne qui utilise la Plateforme, avec ou sans compte.
• « Client » : l’Utilisateur qui achète.
• « Vendeur » : le professionnel ou le commerçant qui vend ses produits par sa boutique sur la Plateforme.
• « Livreur » : la personne qui effectue des livraisons attribuées par la Plateforme.
• « Partenaire » : l’entreprise liée à eKassoua par un contrat particulier (livraison, paiement, etc.).

Article 3 — Rôle d’eKassoua

eKassoua exploite une place de marché : elle met en relation des Clients et des Vendeurs indépendants, encaisse les paiements pour le compte des Vendeurs par l’intermédiaire de prestataires de paiement, et organise la livraison. Sauf mention contraire sur la fiche du produit, eKassoua ne vend pas elle-même les produits proposés : chaque Vendeur reste responsable de ses offres, de ses produits et de ses obligations envers le Client.

Article 4 — Âge et capacité

L’utilisation de la Plateforme pour acheter, vendre ou livrer est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter. La personne qui agit pour une entreprise garantit qu’elle a le pouvoir de l’engager.

Article 5 — Acceptation et versions

L’inscription et certaines fonctions exigent l’acceptation des présentes CGU ou de conditions particulières. La version acceptée, sa date et la preuve de l’acceptation sont enregistrées. En cas de modification importante, la nouvelle version vous est présentée et peut vous être soumise à nouveau.

Article 6 — Compte

Vous pouvez créer un compte avec une adresse e-mail ou un numéro de téléphone et un mot de passe, ou avec votre compte Google. Vos informations doivent être exactes et tenues à jour. Vous protégez vos identifiants et vos codes de vérification : eKassoua ne vous les demandera jamais par téléphone, message ou e-mail. Signalez sans délai tout accès suspect. Sur un téléphone compatible, vous pouvez verrouiller l’application par empreinte ou par visage : cette vérification est faite par votre téléphone, aucune donnée biométrique n’est transmise à eKassoua.

Article 7 — Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• la fraude, l’usurpation d’identité, les fausses commandes et les faux avis ;
• le fait de proposer ou d’accepter un paiement ou une livraison en dehors de la Plateforme pour une transaction initiée sur celle-ci, notamment en échangeant numéros de téléphone, adresses e-mail ou liens dans la messagerie ;
• la manipulation des prix, des classements, des avis, des coupons, du parrainage ou des programmes de fidélité ;
• le contournement des mesures de sécurité et la collecte automatisée de données sans autorisation ;
• la publication de contenus illicites, contrefaisants, haineux, harcelants, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Article 8 — Messagerie

La messagerie permet d’échanger avec un Vendeur ou un Client au sujet d’un produit ou d’une commande. Pour protéger les deux parties, les coordonnées personnelles et les moyens de paiement extérieurs qui y sont écrits peuvent être masqués au destinataire, faire l’objet d’un avertissement, ou être refusés ; les messages concernés peuvent être examinés par l’équipe eKassoua en cas de signalement ou de risque de fraude.

Article 9 — Avis, Lives, Shorts et autres contenus

Vous ne publiez que des contenus dont vous détenez les droits et qui respectent les présentes CGU. Un avis porte sur une expérience réelle ; la mention « achat vérifié » n’apparaît que si l’auteur a reçu le produit. Les Lives et les Shorts sont réservés aux Vendeurs dont la formule le permet. eKassoua peut retirer ou masquer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, et vous permet de signaler un contenu ou de bloquer un utilisateur.

Article 10 — Classement, recommandations et publicité

L’ordre des résultats et des recommandations dépend notamment de la pertinence par rapport à votre recherche, de la disponibilité, de votre ville, de la qualité de service du Vendeur et, pour les emplacements payants, de la publicité. Une offre sponsorisée est signalée comme telle. Un badge de vérification n’est affiché que lorsque les vérifications correspondantes ont réellement été faites.

Article 11 — Programmes : parrainage, fidélité, coupons, alertes

Les points de fidélité, primes de parrainage, coupons et alertes de prix sont régis par les conditions affichées au moment où vous en bénéficiez (montant, durée, plafond, conditions d’usage). Une prime de parrainage n’est acquise qu’après une commande livrée du filleul. Un avantage obtenu par une commande qui est ensuite annulée ou remboursée est repris.

Article 12 — Services de tiers

Les paiements, la connexion Google, les notifications et certaines fonctions s’appuient sur des prestataires identifiés dans la Politique de confidentialité et la Politique de paiement. Leurs propres conditions peuvent s’appliquer, sans réduire les engagements d’eKassoua envers vous.

Article 13 — Sécurité et prévention de la fraude

eKassoua applique des contrôles techniques et humains pour prévenir la fraude, la prise de contrôle de comptes et les manipulations de transactions. Certaines opérations sensibles (retrait d’argent, changement de compte de versement) demandent une confirmation supplémentaire : empreinte, visage ou mot de passe.

Article 14 — Suspension et fermeture

eKassoua peut limiter ou suspendre un compte, de façon proportionnée, en cas de violation des présentes CGU, de risque de fraude ou de sécurité, de manquement contractuel ou d’obligation légale. Sauf urgence ou obligation légale contraire, la mesure vous est notifiée avec son motif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte selon la Politique de suppression de compte.

Article 15 — Disponibilité

eKassoua met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure.

Article 16 — Responsabilité

Aucune clause des présentes n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni de priver un consommateur de ses droits impératifs. Le Vendeur répond de ses produits et de sa vente ; eKassoua répond des services qu’elle fournit elle-même (Plateforme, encaissement, organisation de la livraison).

Article 17 — Preuve

Les historiques de commandes, de paiements, de livraisons, les accusés de réception, les notifications et les journaux d’événements de la Plateforme peuvent servir de preuve, dans les limites prévues par la loi.

Article 18 — Modifications

eKassoua peut faire évoluer les présentes CGU. Les modifications importantes vous sont annoncées avant leur entrée en vigueur ; si vous les refusez, vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme et demander la suppression de votre compte.

Article 19 — Langue, droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont rédigées en français ; en cas de différence avec une traduction, le français fait foi. Elles sont soumises au droit de la République du Niger. Toute réclamation peut d’abord être adressée au service client (Politique de litiges). À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes de Niamey, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Article 1 — Objet et parties

Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur la Plateforme. Le contrat de vente est conclu entre vous et le Vendeur indiqué sur la fiche du produit et dans la confirmation de commande. eKassoua intervient comme place de marché : elle encaisse le paiement pour le compte du Vendeur et organise la livraison.

Article 2 — Produits et prix

Chaque fiche présente le produit, ses caractéristiques essentielles, son prix en francs CFA (XOF), sa disponibilité et le Vendeur. Les frais de livraison et, le cas échéant, les frais du moyen de paiement sont indiqués séparément avant la confirmation.

Article 3 — Commande

Avant de confirmer, vous vérifiez le panier, l’adresse, le mode de livraison, le moyen de paiement, les frais et le total, et pouvez corriger chaque élément. Un récapitulatif s’affiche ensuite et reste consultable dans « Mes commandes ». Une commande contenant des produits de plusieurs Vendeurs donne lieu à plusieurs expéditions.

Article 4 — Paiement

Les moyens proposés sont décrits dans la Politique de paiement : paiement à la livraison en espèces, AmanaTa, MyNITA, carte bancaire, portefeuille eKassoua. Une commande payée en ligne n’est confirmée qu’après validation de la transaction par le prestataire ; sans paiement dans le délai indiqué (30 minutes pour AmanaTa, 24 heures pour MyNITA), elle est annulée automatiquement.

Article 5 — Livraison

Les modes, délais et frais sont décrits dans la Politique de livraison et affichés avant confirmation, avec la raison du prix (distance mesurée ou forfait de la zone). La livraison est offerte lorsque le Vendeur l’offre, avec un coupon de livraison ou avec Prime.

Article 6 — Réception

Vous confirmez la remise en communiquant au livreur le code reçu par e-mail ; à défaut d’e-mail, le livreur photographie la remise. Signalez immédiatement un colis abîmé ou incomplet.

Article 7 — Coupons et promotions

Un coupon précise sa valeur, sa durée, son montant minimum de commande et ses conditions ; il ne se cumule que si cela est indiqué. Une remise annoncée correspond à une baisse réelle de prix.

Article 8 — eKassoua Prime

L’abonnement Prime coûte 5 000 FCFA pour 30 jours et offre la livraison sur les commandes passées pendant cette période, selon les conditions affichées lors de la souscription. Il se paie avec le portefeuille eKassoua ; ses conditions de renouvellement sont indiquées lors de la souscription. [À CONFIRMER : renouvellement et avantages de Prime au-delà de la livraison]

Article 9 — Retours et remboursements

Vous pouvez demander le retour d’un article dans les 7 jours suivant sa livraison, selon la Politique de retours. Les remboursements sont versés sur votre portefeuille eKassoua.

Article 10 — Garanties

Les garanties légales dues par le Vendeur (conformité, vices cachés) et, le cas échéant, la garantie commerciale indiquée sur la fiche s’appliquent, en plus de la Politique de retours.

Article 11 — Annulation

Vous pouvez annuler une commande tant qu’elle n’a pas été remise au livreur ; un paiement déjà effectué vous est alors remboursé.

Article 12 — Litiges

Toute réclamation suit la Politique de litiges. Ces conditions sont soumises au droit nigérien, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.