Conditions d’abonnement vendeur

Article 1 — Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription, l’utilisation, le renouvellement et l’arrêt des formules d’abonnement vendeur.

Article 2 — Formules

Au 24 octobre 2026, trois formules sont proposées. Les prix et avantages en vigueur sont toujours ceux affichés dans l’espace vendeur au moment de la souscription.

Une formule annuelle peut être proposée avec une réduction ; son prix est affiché avant paiement.

Article 3 — Ce qu’apporte l’abonnement

L’abonnement payé débloque les avantages de la formule (nombre de produits, Lives, Shorts, crédit publicitaire, réduction de commission, plafond de retrait, mise en avant). Il est une des conditions des badges de vérification, mais ne les donne pas à lui seul : un badge exige aussi les pièces et vérifications prévues. L’abonnement ne garantit ni chiffre d’affaires, ni position fixe, ni nombre de commandes.

Article 4 — Souscription

Avant paiement, le Vendeur voit la formule, ses avantages, le prix en FCFA, la durée, le moyen de paiement et le choix du renouvellement automatique. L’abonnement prend effet après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. La souscription exige que les textes requis soient publiés et acceptés.

Article 5 — Moyens de paiement

L’abonnement se paie avec les gains disponibles du portefeuille vendeur, par AmanaTa ou par MyNITA, selon les moyens actifs au moment du paiement.

Article 6 — Renouvellement automatique

Le renouvellement automatique est une option que le Vendeur choisit lui-même, en cochant une case non précochée au moment du paiement. Lorsqu’elle est choisie :

• le prix de la période suivante est prélevé sur les gains disponibles la veille de l’échéance ;
• si les gains ne suffisent pas et que le Vendeur paie par AmanaTa, une demande de paiement lui est envoyée, qu’il valide lui-même ;
• le Vendeur est informé de l’échéance, du montant et de la possibilité d’arrêter le renouvellement.

Le Vendeur peut arrêter le renouvellement à tout moment depuis son espace ; l’arrêt vaut pour les périodes futures, la période en cours restant acquise. [À TRANCHER : la case est aujourd’hui cochée par défaut — à décocher dans la plateforme]

Article 7 — Échec de paiement

Si le renouvellement échoue, le Vendeur en est averti chaque jour et de nouveaux essais sont faits pendant 3 jours après l’échéance. Sans paiement à l’issue de ce délai, la boutique repasse en formule Standard : les avantages payants cessent, les commandes et obligations en cours restent traitées normalement.

Article 8 — Changement de formule

Le Vendeur peut choisir une autre formule ; le changement prend effet à la prochaine échéance. Le montant, la date d’effet et les avantages concernés sont affichés avant confirmation.

Article 9 — Arrêt et remboursement

Le Vendeur peut arrêter son abonnement à tout moment ; il conserve les avantages jusqu’à la fin de la période payée. Une période commencée n’est pas remboursée, sauf erreur de facturation, double paiement ou droit impératif contraire. Tout remboursement est limité au montant effectivement payé.

Article 10 — Modification des prix et conditions

Un changement de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée. Il est annoncé avant la prochaine échéance ; s’il s’applique à un abonnement en renouvellement automatique, une nouvelle acceptation est demandée lorsque la loi l’exige.

Article 11 — Preuve

eKassoua conserve, pour chaque souscription : la version des conditions acceptée, la date, le choix du renouvellement et les références de paiement.

Article 12 — Suspension

L’abonnement peut être suspendu en cas de fraude, de risque de sécurité ou de manquement grave, selon les Conditions générales vendeurs. Une suspension pour manquement n’ouvre pas droit au remboursement de la période en cours.